Encore peu utilisé par les jeunes, le contrat de service civique permet de développer ses compétences dans un domaine spécifique et de contribuer, au sein d’une structure, au développement ou maintien d’une action.
Ce contrat est très encadré par la loi, et permet aux jeunes qui souhaitent s’investir, d’être rémunéré pour leurs activités au sein d’une association par exemple.
En tant qu’association, Evasion a pu accueillir des services civiques durant 6 mois, et leur permettre d’acquérir des compétences diverses au sein de l’organisation, en plus d’être rémunérés.
Vous êtes une structure qui souhaite accueillir un service civique ?
Cet article est pour vous !
Embaucher un service civique, comment faire ?
Avant de vous lancer dans le recherche d’un ou de plusieurs jeunes pour intégrer un service civique, il y a des régles fondamentales à respecter.
Tout d’abord, ce service civique doit entrer dans un des thèmes suivants : Environnement, solidarité, sport, culture, santé, éducation, intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté et enfin aide humanitaire.
Pour cela il faudra bien définir vos besoins : le jeune qui sera accueilli ne devra pas remplacer un salarié. sa fonction sera de soutenir, de seconder une action.
En outre, il est impératif de définir qui sera le tuteur de ce jeune. C’est une obligation.
Enfin, il est essentiel de réfléchir aux avantages que la structure peut proposer en plus de la somme versée par l’état chaque mois, par exemple la prise en charge du déjeuner ou la prise en charge de l’abonnement des transports en commun… Cela peut être un plus pour le bon déroulement de ce service civique.
Vous devrez accueillir le jeune au moins 24 heures par semaine, répartis selon la négociation.
Par exemple, Evasion accueillait des jeunes étudiants qui cumulaient le service civique. Aussi, il avait été négocié un planning relativement souple, en corrélation avec leurs études, l’objectif étant le développement de leurs compétences et de leur parcours professionnel.
Quelles conditions pour établir un contrat ?
Tout d’abord, vous devez vous poser la question de savoir si vous souhaitez être agréé pour accueillir des services civiques régulièrement et en nombre, ou si l’accueil de ce type de profil restera ponctuel, en fonction des opportunités et besoins de l’association.
En effet, la demande d’agrément est inutile si vous souhaitez accueillir un service civique exceptionnellement.
Vous avez donc deux solutions :
Demander l’agrément , qui requiert d’établir un dossier avec un projet d’accueil complet que vous pouvez retrouver ici.
Etablir une convention avec un organisme agréé, telle qu’une mission locale. Cet organisme mettre à disposition le service civique, selon la convention et le contrat qui auront été établis préalablement
Cela demandera aussi d’établir un projet d’accueil ( moins complet que la demande d’agrément) et évitera l’attente longue d’une procédure d’agrément. Ce système est idéal lorsque vous souhaitez accueillir un service civique de façon épisodique et unique.
Le contrat de service civique est très encadré. En voici les principales limites :
- Durée de 6 à 12 mois
- Mission d’intérêt général qui entre dans les 9 thèmes pré-cités ;
- Temps hebdomadaire de 24 heures par semaine à minima;
- Désigner un tuteur volontaire qui accompagnera le jeune dans ses missions et fera le bilan de fin de mission ;
- Les indemnités sont prises en charges par l’Etat et un soutien complémentaire peut être pris en charge par la structure ( argent ou nature) ;
- le service civique ouvre droit à une protection sociale ;
- les heures permettent de cumuler du temps formation ;
- Des formations courtes sont obligatoires et prises en charge par la structure agréée.
Si vous êtes agréé , anticipez l’accueil et l’enregistrement du jeune en vous inscrivant sur l’application ELISA, sur laquelle il est OBLIGATOIRE d’enregistrer les contrats en service civique.
Pour cela vous devrez PREALABLEMENT demander un identifiant et un mot de passe à la Direction Générale des ASP pour accéder à ELISA.
Si vous n’êtes pas agréé et que vous passez par un organisme qui met à disposition un service civique, vous n’avez pas à effectuer ces démarches. C’est l’organisme agrée qui doit le faire.
Trouver un volontaire :
Vous pouvez choisir le volontaire si vous pensez à un jeune en particulier, particulierement s’il est déjà investit dans votre structure.
Dans le cas contraire, vous pouvez vous adresser à la Mission Locale, le Bureau d’Information Jeunesse, mais aussi les centres sociaux.
Vous pouvez aussi vous inscrire ICI
Signez et c’est parti !
Vous avez trouvé un jeune motivé, plein d’entrain ? Vous lui avez proposé de faire le service civique chez vous, en lui exposant les différentes attentes mais aussi ce qu’il pourra développer en terme de compétences ? Passez à l’étape suivante …
Si vous avez l’appui d’un organisme agréé, la signature du contrat sera effectuée en réunion tripartite. L’organisme vous informera des pièces administratives à lui fournir pour établir ce dernier ainsi que la convention qui vous liera dans le cadre du service civique.
Si vous êtes agréé, vous devrez établir vous même le contrat de service civique. Vous pouvez retrouver un modèle standard ici
Les contrats devront être envoyés signés à la DR jeunesse et sport ET à l’ASP( qui verse les indemnités au jeune) par courrier avec les pièces justificatives, dont la convention avec l’organisme agréé.
Envisagez vous l’accueil d’un jeune en contrat de Service Civique ? Dites nous pourquoi !
