PRO BONO

PRO BONO ?

Non, je n’ai pas écrit Bonobo…relis bien la phrase… 

Activité : Pro bono

Engagement de volontaires qui donnent du sens à leur activité en s’impliquant dans des initiatives d’intérêt général à titre gracieux

En gros, t’es bénévole…( mais pourquoi y’a toujours quelqu’un pour inventer des expressions douteuses !? Le geek quoi!!)

Etre bénévole, c’est consacrer du temps libre, à titre gracieux, pour accompagner une action dans une structure.

D’après les études, 1 français sur 4 s’est engagé au moins une fois dans sa vie dans une activité bénévole. 

Cet engagement évolue depuis quelques années, avec un bénévolat qui tend à se focaliser sur des actions ponctuelles. 


photo  de jeunes bénévoles en Roumanie par  
@c_tohatan

Le bénévolat en France : état des lieux 

Une nouvelle étude concernant un état des lieux du bénévolat en France a été publiée par Recherches et Solidarité. 

Nous vous invitons à lire cette dernière, (ou à lire un résumé en image de cette étude très intéressante) . Elle permet de comprendre en partie l’évolution des pratiques bénévoles, mais aussi des attentes et des causes possibles qui freinent le développement de l’engagement bénévole en France. 

Assez peu développé dans notre pays, ce bénévolat est pourtant essentiel , notamment avec la professionnalisation des domaines dans lesquels oeuvrent les associations. Cela engendrant des processus complexes en termes d’organisation, de communication ou encore d’innovation dans les pratiques. 

Etre bénévole, c’est proposer SES compétences pour le bien d’une action.

Etre bénévole permet de partager son temps et ses compétences, qu’elles soient de l’ordre du savoir, du savoir faire ou du savoir-être

Aussi de plus en plus d’associations recherchent des bénévoles experts dans un domaine particulier, pour des actions de courte durée.

Tout comme les bénévoles, les besoins des associations évoluent . En effet, elles ont toujours besoin de petites mains pour des actions simples? Aussi, les associations tentent de trouver des compétences spécifiques ( comptabilité, communication…). 

A l’heure de la communication à outrance, de plus en plus de compétences dans les domaines de la digitalisation ou  de la communication digitale sont recherchées.

Que ce soit pour aider à la maintenance d’un site internet, animer un atelier sur comment utiliser word, ou encore développer une application , les associations sont de plus en plus demandeuses de ce type de potentiels. 

Enfin, le bénévolat de compétences implique… le développement de réseau. 

Un bénévole est une nouvelle « ancre » pour développer une nouvelle ligne de réseau…et de potentiels partenariats.


Le bénévolat : un réservoir de compétences

Soft skills, hard skills, des expressions anglaises qui ne vous évoquent peut être pas grand chose. Pourtant elles sont à la mode dans les entreprises comme dans les associations. On ne jure plus que par la compétences, découlant de l’idée que l’être humain est une ressource.

Savoir faire et savoir être, sont deux des piliers de LA Compétence, avec un grand C. Il en manque une… la connaissance, ou savoirs théoriques. 

Quel que soit votre profil, vous avez des compétences. Vous êtes une ressource de choix pour les associations. Oui, vous avez de la valeur ! Alors, allez-y !  Proposez vos compétences aux petites asso ! Elles seront d’autant plus reconnaissantes que plus on est petit, moins on est financé…

ENCART PAS PUBLICITAIRE

Grosse asso —> gros financements, gros salaires, intervenants bien payés, mais activités pas toujours efficientes… beaucoup de bruit et de vagues et pas grand chose de concret au vu des sommes coquettes engrangées…

Petites asso —> pas un cent, des actions optimisées pour être efficaces afin d’éviter la dispersion des petits moyens qu’ils soient financiers, matériels ou humains, et très souvent, subventions à l’arrachée, (puisqu’elles récupèrent « les miettes » des grosses structures qui ont souvent les appuis politiques pour signer des agréments leur accordants des subventions importantes quasi automatiques). 

Non, on ne vise personne en particulier… mais on vous laisse le choix de creuser la question de ces grosses machines à engranger de l’argent public… et les dons …


Développées lors de vos activités professionnelles ou de loisirs, les compétences sont des savoirs que vous pouvez partager au travers un engagement bénévole. 

Mais pas que…

D’autre part, s’engager signifie aussi acquérir de nouvelles compétences, comme comprendre le fonctionnement d’une association, travailler en groupe ou en réseau, apprendre à animer des ateliers etc… 

Vous l’aurez compris, être bénévole, ce n’est pas seulement nettoyer les déchets après un évènement festif ou distribuer des bonbons, mais c’est un ensemble de compétences que vous mobilisez et que vous acquerrez au fur et à mesure de vos actions. 

En outre, ces compétences peuvent être valorisées sur le marché du travail ; en effet, il existe un livret de compétences du bénévole qui permet de recenser les expériences et de mettre en avant les actions et les compétences acquises durant ces actions bénévoles ( nous en reparlerons ultérieurement).

Enfin, vous pouvez bénéficier de crédits de formation en fonction de la durée de votre engagement bénévole et du type d’association dans laquelle vous vous impliquez. Vous pouvez retrouver des informations sur le CPF en cliquant sur ce lien.

Pour terminer, être bénévole, c’est s’engager pour une cause ou une action, rencontrer des gens… c’est surtout une action SOCIALE au sens étymologique (1) du terme ,c’est à dire PARTAGEE.

Et vous, êtes vous bénévole ? Qu’est ce qui vous motive ? 

(1) : socius en latin… ben oui je sors ma confiture de fraises… 2 ans de latin au collège, il faut bien que ça serve un peu…

Suivez ou partagez 🙂
error

Préparer son Assemblée Générale II

Partie 2 : les aspects pratiques

Dans la première partie concernant l’Assemblée Générale et son organisation, nous avons vu quels étaient les impératifs à respecter en termes de délais et de modalités.

Dans cet article nous verrons quelles sont les documents présentés lors de l’assemblée générale, ainsi que leurs fonctions.

Le rapport moral/d’activités

Le rapport moral d’une association permet de présenter les valeurs de l’association et ses missions. 

Il expose les relations qu’à l’association avec les partenaires extérieurs, notamment avec les partenaires institutionnels. 

Il détaille le déroulement des activités de l’association en faisant le lien avec ses valeurs. Il explique pourquoi certaines activités n’ont pas été effectuées. 

Le rapport moral valorise le travail des bénévoles, aussi bien d’un point de vue quantitatif que qualitatif.

Enfin il permet de présenter les projets en cours ou à venir. 

Le rapport moral permet (en plus de ces points à aborder) de faire la lumière sur un projet particulièrement important durant l’exercice en cours si on le souhaite. 

Le rapport financier

Le rapport financier présente les grandes lignes du compte de résultat ( voir l’article à ce sujet) et du bilan en comparant avec l’exercice précédent (soit N-1 et N).

Il décrit l’origine des fonds ( subventions, donations, prestations…) ainsi que l’emploi de ces fonds ( projets, investissements, ressources humaines , matériel…)

Le montant du résultat doit être expliqué surtout s’il est déficitaire. Il doit exposer quelles sont les mesures prises pour rééquilibrer la situation. 

Le rapport financier doit par ailleurs retracer la situation de trésorerie à la date de clôture.

De plus, le rapport financier doit permettre d’exposer la dépendance financière par rapport à l’extérieur, ainsi que le poids des contribution en nature. De plus, il doit montrer quelles sont les charges nouvelles de l’exercice en cours, mais aussi les contrats à échéance

Pour terminer, le rapport financier doit proposer l’affectation du résultat à l’approbation de l’assemblée. 

Vous trouverez une trame pour rédiger votre rapport d’activités et financier en cliquant ci dessous ( version pdf).

Si vous souhaitez être plus précis, vous pouvez rédiger un rapport de gestion, qui détaille les activités de l’association. 

Ce rapport de gestion est obligatoire si votre association rempli deux critères de la liste suivante : 

  • Plus de 50 salariés
  • CA ou ressources supérieures à 3100K€
  • Total du bilan supérieur à 1550K€
  • Les associations qui nomment volontairement un commissaire aux comptes même si elles ne dépassent pas les seuils si dessus
  • Les associations émettant des obligations
  • Les associations d’utilité publique

Pour une trame détaillée cliquez sur le bouton ci dessous

Vous trouverez quelques exemples de ces rapports sur internet. Inspirez vous en … toutefois, ne payez jamais pour ce type de document. Ils sont relativement simples à rédiger, et doivent être adaptés à votre association. Une trame généraliste est pour cela bien suffisante, à vous d’y mettre votre style, vos détails, vos images…

Retrouvons nous la semaine prochaine pour un focus sur l’opération carton rouge, les ambassadeurs de la sécurité routière 2019, que vous pouvez d’ors et déjà retrouver sur notre page facebook chaque jour !

Suivez ou partagez 🙂
error

Préparer son Assemblée Générale

Première partie : la partie technique

Ce que dit la loi

Assemblée générale
La loi du 1er juillet 1901 n’impose pas la tenue d’une assemblée générale ordinaire. 

La seule assemblée générale obligatoire concerne l’article 9, lorsqu’il y a dissolution de l’association, afin de répartir les biens de l’association.

En effet,  ce sont les statuts indiquent les obligations des administrateurs en ce qui concerne les modalités de l’assemblée générale. 

Toutefois, certaines catégories d’associations sont tenues d’effectuer une assemblée générale, telle que l ‘association reconnue d’utilité publique, l’association cultuelle, ou encore l’association agréée par les ministères ou affiliées à des fédérations sportives. 

A quoi ça sert ? 

L’assemblée générale permet aux dirigeants de l’association de rendre des comptes auprès des adhérents, concernant la gestion de l’association. C’est un outil qui permet un fonctionnement démocratique, et instaure une certaine transparence concernant la gestion de l’association. 

Par ailleurs, les statuts fixent les modalités de mise en place de l’assemblée générale : fréquence, élection des administrateurs et du bureau, modalités de vote, adhésion des adhérents, intégration du conseil d’administration…

C’est pourquoi il est essentiel de rédiger des statuts associatifs de qualité ( pour plus d’information, référez-vous à l’article dédié à ce sujet))

Comment effectuer une convocation à une Assemblée Générale ? 

L’assemblée générale est classiquement convoquée par le conseil d’administration, le bureau ou le président de l’association, comme stipulé sur les statuts. 

Aussi, le courrier de convocation peut être envoyé par un membre de l’association ( secrétaire au bureau ou salarié) sur demande du Président. 

Le choix de la date est libre. Les statuts stipulent s’il y a un délai à respecter entre le jour de la convocation et la date de l’assemblée générale. En effet, certaines associations souhaitent transmettre des documents à lire avant la tenu de l’assemblée, afin d’optimiser le temps ( notamment en ce qui concerne le rapport d’activités, qui peut être long à lire). 

Dans cette convocation doivent être précisé la date et l’heure de la réunion ainsi que l’ordre du jour. 

Ce dernier doit être précis, car seuls les points évoqués dans cet ordre du jour pourront être débattus. En outre, seule la fin des échanges et votes concernant l’ordre du jour permettront de  clore l’assemblée générale

Toutes les questions prévues dans l’ordre du jour sont impérativement traitées lors de l’assemblée générale sous peine d’annulation de cette dernière. Il faudrait alors convoquer à nouveau les adhérents pour une nouvelle assemblée. 

Attention : Sur les convocations, est souvent noté la mention «  questions diverses ». Ces dernières doivent aborder uniquement des sujets mineurs, sans conséquences sur la gestion/les activités de l’association. 

Les décisions prises sur une question ne figurant pas dans l’ordre du jour peuvent être annulées devant la cour.

Exceptions : 

Les associations cultuelles et les associations ayant un commissaire aux comptes doivent respecter l’article 44 du décret du 16 mars 1906 qui prévoit que les comptes financiers soient dressé avant l’expiration du premier semestre de l’année qui suivra, soit le 30 juin de chaque année maximum.

Il est recommandé de procéder à une convocation adaptée afin que tous les membres concernés soient informés de la tenue de cette Assemblée Générale, et ne puissent pas en demander l’annulation auprès des tribunaux. 

En cas de demande de documents par un membre il est recommandé de les fournir par soucis de transparence. Toutefois les frais engagés par cette demande peuvent être réclamés auprès de ce membre ( frais d’envoi, impression…)

Le délai de convocation doit permettre aux membres de prendre leurs dispositions afin d’assister à l’assemblée générale et d’étudier les points mis à l’ordre du jour. 

Un délai de deux semaines en généralement proposé.

Résumons : 

La convocation à l’assemblée générale doit comporter : 

  • L’organe ayant pris l’initiative de la convocation
  • La date, l’heure de l’Assemblée Générale
  • L’ordre du jour

S’il existe des modification des statuts, celles-ci doivent être précisées sur le courrier de convocation ou ajoutés en documents joints. 

Il est possible d’ajouter les documents nécessitant une réflexion préalable à cette Assemblée. 

Elle peut être : 

  • Individuelle ( lettre simple ou recommandée)
  • Collective ( affichage)

Un délai entre la convocation et la date de l’Assemblée doit être observé. 

 A quoi sert une Assemblée Générale ? 

L’assemblée générale est compétente sur les questions concernant : 

  • L’approbation du rapport moral, du rapport d’activités, et du rapport financier. Par l’approbation  de ces rapports, l’assemblée générale reconnaît que les administrateurs de sont acquittés de leurs missions au sein de l’association et les déchargent de toutes responsabilités vis à vis des adhérents. ( toutefois, cela ne mes déchargent pas du caractère potentiellement délictueux des éventuelles fautes commises). 
  • Élire et renouveler les membres du conseil d’administration
  • Voter le budget de l’exercice à venir
  • Décider des  actes concernant le patrimoine de l’association
  • Décider des modifications statutaires
  • D’engager une action judiciaire
  • D’exclure, de nommer, ou de révoquer un dirigeant

Quelles sont les conditions de vote ? 

Les statuts décident si les votes peuvent être mandatés, ou effectués par correspondance.

En cas de non précision par les statuts, le vote par procuration est possible de droit.

Chaque membre dispose généralement d’une voix. Toutefois, sans mention de cette information dans les statuts, chaque membre peut disposer d’un nombre de mandat illimité. C’est aussi le cas concernant les peuvent personnes ayant mandat de représentation, dont le nombre est illimité sauf précisions statutaires

C’est pourquoi les statuts revêtent un caractère essentiel dans la vie d’une association. 

De même, les statuts fixent le mode du scrutin à

  • main levée, 
  • bulletin secret, 
  • la majorité absolue ou simple.

Cliquez ici pour obtenir un modèle de procuration pour un vote à l’AG

Spécificité du vote par correspondance

Comment rédiger le procès verbal de l’Assemblée Générale ?  

Comme pour la plupart des modalités liées à la gestion de l’association, le procès verbal de l’Assemblée Générale est fixé par les statuts

Un procès verbal est rédigé suite à l’assemblée générale, par le secrétaire au bureau ou tout autre administrateur désigné par le conseil d’administration. 

Il est signé par le président et obligatoirement par un autre membre du bureau. 

Il relate les différentes étapes de l’Assemblée : 

  • Liste des membres présents
  • Liste des membres votants
  • Déroulement de l’ordre du jour point par point avec approbation/non approbation précisant le nombre de votants à chaque fois ( par exemple, le rapport d’activités est adopté à l’unanimité, ou est adopté à la majorité simple soit 40 votants pour et 3 votants contre etc…)

Le procès verbal prouve que les résolutions ont été adoptées en respectant les modalités statutaires. Ce procès verbal permet par ailleurs de démontrer le fonctionnement normal de l’association

Quelles sont les exigences concernant le procès verbal ? 

Le procès verbal ne doit contenir ni blancs, ni ratures. Il doit être rédigé sur des feuillets numérotés. 

Il doit contenir : 

  • Le nom de l’association,
  • Le lieu et la date de l’assemblée générale
  • Le rappel de l’ordre du jour
  • Les résolutions adoptées

Il doit être daté et signé par le Président et au moins un autre administrateur ( communément le secrétaire)

La liste des participants à l’assemblée générale y sera jointe.

A venir : Préparer ses rapports pour l’approbation de l’assemblée Générale

Suivez ou partagez 🙂
error

Comment élaborer un projet associatif pour une association loi 1901 ? les clefs pour vous accompagner dans cette démarche.

Le projet associatif

Le projet associatif est la feuille de route de votre association. Il définit quel est votre champ d’action, vos valeurs, vos objectifs généraux et aussi opérationnels.

Cet article a pour objectif de vous aider à élaborer votre projet associatif, à l’écrire et à vous y référer lorsque vous aurez un doute sur une action à mener.

La méthode de l’entonnoir

Cette méthode est LA méthode la plus efficace lorsque vous vous retrouvez un peu perdu dans le fil des opérations.

Votre objet : votre objectif général

Tout d’abord, quel est l’objectif général de votre association ? Quel est l’intérêt commun qui vous lie ? Quelles sont les valeurs que vous souhaitez mettre en oeuvre ?

Est ce un public particulier ? Un lieu ? Une ou des activités ? Une envie d’agir dans un domaine spécifique ( sport, accompagnement, conseil) ?

Cet objectif c’est aussi l’objet de l’association qui est ou sera enregistré auprès du greffe des associations.

A partir de cet objectif vous allez pouvoir définir :

  • Votre public
  • Votre/vos lieu(x) d’intervention
  • Les moyens
  • Vos actions/prestations/services
  • Vos objectifs opérationnels

Qui souhaitez vous toucher au travers vos actions ?

Est ce un public lambda, de type de 00 à 99 ans et plus, sans restriction aucune ?

Est ce un public plus ciblé : des enfants, des adultes, des séniors, des sportifs, ou des artisans , les résidents d’un quartier … ?

Tout est possible. Toutefois il faut bien comprendre qu’une association est un regroupement de personnes ayant un intérêt commun. Par conséquent, il est important de définir quel est cet intérêt. Ce dernier définira automatiquement le type de public auquel vous vous adresserez. Plus cet intérêt commun sera ciblé, plus votre public potentiel sera réduit.

Par exemple, vous souhaitez créer une association en direction des personnes pratiquant le tricot.

Une fois votre public cible définit, vous allez identifier votre champ d’action géographique . Vos actions habituelles seront elles proposées localement?Si tel est le cas, définissez la notion de local : est ce réduit à un quartier, à une ville, une métropole, une région, un pays ?

Revenons ici sur le club de tricot : vous souhaitez réunir les personnes intéressées par cette activités. La plupart du temps, pour de telle activités, les associations s’adressent à la population locale, du quartier, de la commune ou au maximum, des communes avoisinantes.

Que proposez vous ?

C’est la raison pour laquelle vous avez créé cette association.

Normalement, cette partie est relativement aisée à compléter. Malgré tout, il est important de rester assez « évasif » dans cette partie de la rédaction afin de ne pas restreindre les possibilités d’action.

Par exemple, une association de parents d’élèves pourra écrire : « proposer des projets en direction des élèves de l’école XXX » . Cela reste assez général et permet de proposer aussi bien des sorties culturelles , que des actions d’autofinancements afin de financer l’achat de matériel scolaire. Si vous écrivez : « proposer des projets éducatifs en direction des élèves de l’école XXX », vous réduirez de fait votre champ d’action aux seuls projets éducatifs. Sans compter que cela peut générer des conflits avec l’équipe pédagogique de l’établissement concerné.

Listez ce que vous proposerez, et faites un résumé simple en une seule phrase.

Gardez en tête que le projet associatif doit être général. 

C’est en quelque sorte la voie principale permettant de gérer au mieux vos futures actions. Ces projets spécifiques sont des itinéraires alternatifs, et feront l’objet de dossiers spécifiques, avec des objectifs généraux et opérationnels spécifiques.

Pourquoi proposez vous ce projet ?

Vous avez défini votre public, le territoire d’intervention et ce que vous souhaitez mettre en place.

Mais au fait… à quels besoins répondent ces actions ?

  • Est ce pour proposer des activités sportives accessibles à tous ?
  • Ou pour accompagner les personnes dans leurs démarches de recherche de formation?
  • Ou encore pour générer une dynamique de quartier pour en améliorer les conditions de vie ?

Réfléchissez bien à la façon dont vous allez formuler cette dernière partie. En effet, elle peut être particulièrement laborieuse. Il est important de faire un diagnostic des besoins si l’on veut que le projet se concrétise.

Quels sont les offres actuelles dans le domaine que vous proposez et sur le territoire qui vous concerne ? ( quels sont les autres associations ou les entreprises de prestations de service existantes ? Que proposez vous en plus ? Qu’est ce qui fait votre plus value ? )

Quel est la typologie du public que vous souhaitez accueillir dans votre association ? Quelles sont leurs attentes, leurs exigences, leurs capacités d’implication ? Attendez vous une implication active des adhérents au sein de votre association ? (Les sollicitez vous régulièrement pour participer aux réunions de travail, ou demandez vous à vos adhérents de confectionner des gâteaux ou de tenir des stands ? )

Quels sont vos moyens ?

Agir c’est bien. Mais pour agir, il est indispensable d’avoir quelques moyens. Quels sont-ils ?

  • Humains : bénévoles, réseau, adhérents., personnes ressources : compétences/connaissance/réseau particulier ( par exemple, si c’est une association proposant des cours de yoga, vous devrez être en capacité de proposer des prestations données par une personne formée au yoga) .
  • Logistiques : locaux, matériel divers tel qu’ordinateur, connexion internet, téléphone, adresse mail, compte bancaire, salle de sport etc…
  • Financiers : quelles sont les principales ressources de l’association ? Subventions, adhésions, dons, actions d’autofinancement, prestations, licences…

Faites le lien entre votre objectif général et les moyens et compétences que vous proposez. Cela vous permettra déjà d’évaluer la faisabilité de votre projet.

Il existe de nombreux conseils concernant la rédaction du projet associatif sur le web, mais souvent lié à des entreprises de prestations de services ( business is business…)

Aussi, nous avons fouillé un peu sur internet et nous vous invitons à utiliser le dossier réalisé par le Service de la Vie Associative des Bouches du Rhône.

Enfin, vous pouvez trouver d’autres conseils sur internet. N’hésitez pas à les consulter ! En voici quelques uns.

Avez vous des difficultés à rédiger votre projet associatif ? Comment vous êtes vous organisés pour rédiger ce document commun ?

Suivez ou partagez 🙂
error

Comprendre l’organisation d’une association

Constituer une association est relativement aisé. Toutefois, en comprendre la structure générale et les fonctions essentielles de certaines instances n’est pas toujours facile.

Nous vous expliquons ici l’organisation générale d’une association loi 1901

Comme un petit dessin vaut toujours mieux qu’un long discours, on vous a fait un petit récapitulatif

Oui, on est trop fort..

Ceci est bien sur une organisation classique. Les statuts permettent de définir les missions de chacun. Aussi, il est essentiel de bien les travailler avec les membres du CA.

Vous pouvez trouver beaucoup de documentation concernant la rédaction des statuts sur internet. Toutefois, de nombreuses entreprises proposent leurs services, en faisant croire que toutes les associations ont absolument besoin de statuts spécifiques et très réglementés. C’est faux. Les petites associations (et même les grandes assos) n’ont pas besoin d’avoir recours à des cabinets d’avocats ou de conseillers juridiques.

Les associations qui deviennent effectivement très importantes ( à l’échelle nationale ou internationale) ont les moyens d’embaucher des personnes dédiées aux questions juridiques. Ne vous laissez pas impressionner par les arguments de vente de ces cabinets privés, qui tentent de vous apeurer en agitant la menace de problèmes futurs si vos statuts ne sont pas extrêmement précis.

Vous pouvez trouvez des trames de travail très correctes et GRATUITES sur les sites suivants :

Prévoyez quelques réunions afin de travailler sur ces statuts. Il sont essentiels au bon fonctionnement de l’association. N’oubliez pas de les dater et signer, et de les envoyer à la préfecture.

Il faut aussi les ARCHIVER au bon endroit car ils vous seront systématiquement réclamés pour chaque appel à projet.

Avez vous envisagé un accompagnement pour rédiger vos statuts ? Quelles sont ou ont été vos difficultés dans la rédaction de ces statuts ?

Suivez ou partagez 🙂
error

Association loi 1901 : Comprendre le compte de résultat

Les outils comptables de l'association
Récapitulatif des outils comptables principaux pour une association loi 1901

Le compte de résultat n’aura plus de secret pour vous : apprenez à le lire et à le comprendre, afin de gérer au mieux votre association.

Dans la première partie concernant la gestion d’une association loi 1901, nous avions évoqué les différents outils comptables permettant de gérer son association. Aujourd’hui, nous nous penchons en détail sur le compte de résultat. Cela vous permettra d’en comprendre les grandes lignes et l’intérêt de cet outil.

Le compte de résultat : c’est quoi ?

Le compte de résultat (CR ) permet de comprendre si votre association est financièrement viable au cours d’un exercice comptable, c’est à dire sur l’année civile écoulée ( souvent du 1er janvier au 31 décembre).

En outre, cet outil comptable (CR) va montrer si l’association s’est enrichie ou appauvrie entre l ‘exercice précédent (N-1) et l’exercice juste clôs (N) . De plus, il reflète toutes les activités de l’association, au travers la présentation des catégories détaillées.

Bon à savoir

Le compte de résultat reflète le flux de patrimoine et pas le flux de trésorerie.

Que trouve t-on sur le compte de résultat ?

Sur le CR vous retrouverez

  • Les dépenses = les charges
  • Les recettes = les produits
  • La différence entre les charges et les produits = le résultat

Comment comprendre le compte de résultat ?

Il y a quatre parties sur le CR :

Le résultat d’exploitation :

Il regroupe toutes les opérations habituelles de l’association :

  • Produits d’exploitation : vente de ballons, dons, adhésions, prestations de services…
  • Charges d’exploitation : Achat de matériel, encre pour imprimante, abonnement pour un logiciel etc…

Le résultat d’exploitation = Produits d’exploitation – Charges d’exploitation

Compte de résultats

Le résultat d’exploitation permet de vérifier si votre association est stable ou de comprendre si elle ne l’est pas, le cas échéant. En effet, si votre résultat d’exploitation est négatif, il faut vérifier quel est le poste de dépense ( charge) trop élevé ou quel poste produit d’exploitation manque.

Le résultat financier :

Le résultat financier détermine l’ensemble des opérations financières au sein de l’association :

  • Produits financiers : prêts bancaires
  • Charges financières : frais bancaires

Le résultat financier = Produits financiers – charges financières

Compte de résultats partie 2

Cela permet de vérifier si vos frais bancaires sont trop élevés, et les renégocier si nécessaires.

Le résultat exceptionnel :

Comme indiqué, ici se trouve la comptabilité des produits et des charges exceptionnels, tel qu’une subvention exceptionnels, un don exceptionnel, un impôt exceptionnel, ou une amende, ou encore des pénalités de retard…

Le résultat exceptionnel = produits exceptionnel-charges exceptionnelles

tramle compte de résultats partie 3

Le résultat exceptionnel peut agir sur le compte de résultat général et expliquer un éventuel déficit.

Le résultat final :

Il est la synthèse des trois résultats, c’est à dire :

Résultat final = (Produits d’exploitation + Produits financiers+produits exceptionnels) -(Charges d’exploitation + charges financières + charges exceptionnelles)

Le compte de résultat permet d’avoir une vie d’ensemble de la situation.

C’est pourquoi il est essentiel de bien le lire, afin d’identifier les postes de dépenses et de recettes.

Compte de résultats partie 4

Aussi, le compte de résultat peut permettre d’établir une stratégie de gestion, d’orienter les dépenses ou d’impulser des recherches de fonds ( subventions, prestations, auto financement…), pour garantir la stabilité comptable de l’association.

Vous voulez aller plus loin ?

Il existe de nombreuses maisons des associations qui proposent des formations courtes aux bénévoles impliqués dans la gestion d’association(s). Aussi, vous pouvez vous adresser directement à ces structures afin de savoir quelles sont les modalités d’inscription.

Par ailleurs, certaines communes proposent, elles aussi , des formation aux bénévoles. Rapprochez vous du service vie associative de votre ville pour en savoir plus.

Suivez ou partagez 🙂
error

Le Contrat d’Engagement Citoyen

Le bénévole : une personne engagée.

Vous êtes bénévole responsable d’association. Saviez vous que vous pouvez enregistrer vos différentes missions en tant que bénévoles et cumuler des droits à la formation ? On vous explique tout ici !

La loi travail du 08 août 2016 prévoit de gratifier les activités bénévoles des citoyens engagés. Ce dispositif permet, sous conditions, de bénéficier de temps de formation supplémentaire, voir même de jour de congés.

Comment ça marche ?

Vous êtes engagés dans :

  • Une association en tant que bénévole administrateur ou responsable, et vous avez consacré 200 heures ou plus dans une ou plusieurs associations durant l’année civile, dans une association loi 1901
  • Un service civique en continu depuis 6 mois sur une ou deux années civiles

Vous faites partie de la réserve militaire opérationnelle

  • Ou encore de la réserve civile de la police nationale
  • Peut- être de la réserve civique et ses réserves thématiques dont celle communale de sécurité civile
  • Ou de la réserve sanitaire

Vous êtes inscrit dans :

  • L’activité de maître d’apprentissage
  • Le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, soit de temps de formation supplémentaire, crédité sur votre compte personnel de formation, soit de jours de congés payés supplémentaires. Concernant cette dernière option, c’est votre employeur qui détermine cette possibilité et ses conditions d’octroi, en fonction de sa politique interne.

A quoi aurez-vous droit ?

Un forfait de 240€ annuel pourra vous être octroyé sur votre Compte Personnalisé de Formation (CPF). Ce crédit est cumulable durant plusieurs années à hauteur maximale de 720€.

Aussi, vous pourrez utiliser ce crédit formation pour une formation professionnelle, une formation bénévole, un bilan de compétences, un accompagnement VAE, formation dans le cadre de votre service civique, ou dans le cadre de votre engagement en tant que sapeur-pompier volontaire…

Comme précisé plus haut, votre employeur peut aussi vous octroyer des congés payés supplémentaires, mais c’est à sa discrétion ou en fonction des accords d’entreprise. Vous ne pouvez donc pas l’imposer à votre employeur.

ATTENTION : il y a des dates spécifiques pour enregistrer et faire valider ces temps de bénévolat par l’association.

Si ces droits peuvent être enregistrés pour les années 2017 et 2018, ces périodes d’enregistrement sont révolues. C’est assez incompréhensible d’ailleurs, puisque ce système de CEC est relativement nouveau.

Pour l’année 2019, il faudra bien vous renseigner dès janvier ou février 2020 pour vérifier les dates d’enregistrement de vos activités au sein de l’association ou des associations dans lesquelles vous vous impliqués.

En effet cette année, les dates d’enregistrement étaient :

  • du 28 février 2019 au 19 mars 2019 pour la période 2017
  • du 21 mars 2019 au 30 juin 2019 pour la période 2019 ( validation de l’asso comprise)

Conditions pour bénéficier de ce crédit de formation supplémentaire :

BON A SAVOIR : les personnes engagées dans un service civique sont automatiquement créditées via leur CPF

Pour les autres, il faut ouvrir un compte bénévole ici

Puis enregistrer vos informations ainsi que les informations concernant l’association dans laquelle vous vous investissez. Pour cela, vous aurez besoin de son numéro de SIRENE et/ou du RNA. Ces numéro sont accessibles ici

Une fois vos démarches effectuées, et si votre association est éligible ( certaines ne le sont pas), l’association recevra une demande de validation de votre fiche bénévole.

Une fois validé, votre compte sera crédité, et vous pourrez soit attendre d’accumuler un peu plus d’heures de formation, soit les utiliser pour vous former.

Connaissiez-vous cette valorisation des activités bénévoles ? Avez-vous des envies de formation ?

Suivez ou partagez 🙂
error

Comment gérer son association loi 1901 quand on n’y connait rien ? (Première partie)

Gérer une association peut devenir un case tête pour les personnes qui n’ont jamais touché à la comptabilité, de près ou de loin. 

Nous allons vous expliquer quels sont les outils généralement utilisés pour effectuer la comptabilité d’une association loi 1901

Compte de résultats : un outil détaillé

Le compte de résultats concerne les activités de l’association durant un exercice comptable ( en général, un exercice comptable dure un an, du 1er janvier au 31 décembre). 

Il permet de comprendre si votre association est financièrement viable au cours d’un exercice comptable. 

Le compte de résultat va ainsi montrer si votre association s’est enrichie où appauvrie durant cette période d’un an. En outre, il reflète toutes les activités de l’association car il relate toutes les catégories comptables. 

Ces détails permettent de mieux comprendre les mouvements comptables et de faciliter la prise de décision quant aux orientations comptables à prendre. 

Attention : le compte de résultats ne concerne pas les flux de trésorerie ( le cash disponible) mais les flux de patrimoine ( ce que l’association possède…ou pas).

Sur le compte de résultats, vous trouverez :

  • Les charges qui équivalent aux dépenses
  • Les produits, qui concernent les recettes
  • Le résultat qui est la différence entre les charges et les produits. 

Exemple de compte de résultats :

Compte de résultats
compte de résultats partie 1
Compte de résultats partie 2
Trame du compte de résultats partie 2
compte de résultats partie 3
trame du compte de résultats partie 3
Compte de résultats partie 4
compte de résultats partie 4

Le bilan comptable :  l’historique comptable et le patrimoine de l’association

Le bilan comptable c’est comme une photographie de l’exercice comptable à un point T. Il n’est pas obligatoire mais fortement conseillé, car plébiscité voir obligatoire lorsque vous répondrez à des appels à projets, ou lorsque vous solliciterez des subventions auprès des instances étatiques type CAF, Ministères, Région, Département, Commune. 

Il est fortement conseillé de le faire, ne serait ce que pour plus de transparence… et en cas de contrôle. 

Le bilan comptable montre les actifs ( produits) et les passifs ( charges). 

Aussi, il résume : 

  • Les biens de l’association ( voiture, locaux…)
  • Les factures en attente d’être payées par les clients
  • Les factures en, attente d’être payées vers les fournisseurs
  • Les crédits ou débits sur le compte en banque de l’association

Certaines structures associatives sont obligées de faire un bilan comptable selon le principe de la trame du plan comptable associatif. Vous trouverez la liste ici. (mettre un lien sur un page avec la liste). 

Le bilan comptable doit être équilibré via le résultat, qu’il soit bénéficiaire ou déficitaire. 

Exemple de bilan comptable

Trame d'un bilan comptable association loi 1901
Trame du bilan comptable,; Association loi 1901
Trame bilan comptable partie 2
Trame du bilan comptable pour les association loi 1901

Balance comptable et grand livre comptable : un enregistrement détaillé de tous les mouvements comptables

Le grand livre comptable enregistre tous les mouvements comptables par compte ( ex : adhésion, matériel, dons, subventions) et dates.

Pour une vue d’ensemble moins détaillée, on retrouve la balance comptable générale

La balance générale  est une vue d’ensemble de l’exercice comptable en cours. Elle permet de faire quelques vérification, et doit être équilibrée. 

Exemple de balance comptable : 

Exemple de balance comptable avec les détails débit et le solde débit et les détail crédit avec le solde crédit, par intitulé de compte ( ex fournisseur ou banque ou caisse)

Budget prévisionnel : prévoir pour mettre en oeuvre le projet

Le budget prévisionnel permet de prévoir les charges et les produits afin de mettre en oeuvre les actions nécessaires au bon déroulement du projet.

On y trouve le détail des charges et des produits, ainsi que les parties contributions en nature qui concerne les dons, legs, mise à disposition gratuite et heures de bénévolat.

Il doit être lui aussi équilibré pour être viable

Exemple de budget prévisionnel : 

Trame d'un budget prévisionnel type pour une association loi 1901
Trame de budget prévisionnel type, feuille numéro deux

Maintenant que vous avez une vue d’ensemble des outils utilisés pour la gestion d’une association loi 1901, vous pourrez passer à la prochaine étape qui sera de comprendre le Compte de Résultats d’une association loi 1901.

Suivez ou partagez 🙂
error

Les étapes clefs pour créer votre association loi 1901

Vous avez décidé de créer votre association, afin de pouvoir concrétiser votre projet. Pour créer une association* il faut être au moins  2 personnes et être âgé à minima de 16 ans.

*Attention, cela ne concerne pas le cas de l’Alsace. Veuillez vous référer aux textes législatifs sur ce cas particulier.

Pourquoi créer et déclarer son association ? 

La principale raison est que l’association permet d’avoir une existence concrète afin de mettre en oeuvre un projet associatif. Certes, il n’est pas obligatoire de déclarer son association, mais il est fortement conseillé de le faire, notamment pour la recherche de :

  • financements, 
  • legs / prêts de matériel ( notamment les salles municipales, ou le matériel pédagogique),
  • partenariat et le développement de votre réseau.

Une association se crée facilement et demande assez peu d’investissement d’un point de vue administratif ( sauf si vous élaborez une énorme structure qui relèvera alors plus de la gestion d’entreprise…)

Les démarches sont GRATUITES, sauf la publication au JOAFE. Ne vous laissez pas berner par les liens de différentes entreprises qui proposent de tout faire à votre place : cela n’a aucune plus-value !

Vous trouverez ici une série de liens et de conseils pour que votre association voit le jour

Enregistrement en ligne des démarches administratives
Digitalisation des démarches administratives, notamment concernant les associations

Etape 1 : la rédaction des statuts 

Les statuts de l’association sont rédigés par les membres, souvent lors de l’assemblée générale constitutive. 

Ils sont le contrat qui lie les membres de l’association entre eux dans le cadre du statut juridique de l’association loi 1901. 

Ces statuts sont le point de départ préalable à toute déclaration officielle auprès de l’Etat. Ils permettent d’établir le nom, le siège, les conditions d’adhésion ainsi que les conditions de désignation des dirigeants.

Afin de rédiger ces statuts ,une trame obligatoire est à suivre. Néanmoins, vous pouvez y ajouter ce que vous jugez nécessaire pour le bon fonctionnement de votre future association. 

Attention toutefois à ne pas être trop rigide, car cela peut poser des problèmes de gestion, notamment pour la prise de décision… 

Gardez en tête qu’une association c’est d’abord et surtout un groupe qui coopère et mutualise des moyens pour un projet commun

Comment rédiger vos statuts ? 

Vous pouvez retrouver ici une trame classique pour vous aider à rédiger vos statuts.

En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter la maison des associations la plus proche de votre domicile, qui vous épaulera pour ces questions administratives.

Si vous n’ êtes pas assez précis dans vos statuts, il faudra faire une Assemblée Générale (AG) pour toute décision importante ne relèvent pas de la gestion générale de l’association,  telle que :

  • La nomination ou révocation d’un dirigeant,
  • l’approbation ou rejet des comptes,
  • la modification des statuts,
  • l’achat ou la vente d’un bien,
  • l’engagement d’une action en justice
  • l’exclusion d’un membre. 

Aussi, si vous décidez de mentionner l’existence d’un conseil d’administration dans les statuts, vous devrez en définir les conditions : comment devenir administrateur, révocation, exclusion…

Bon à savoir :

Les décisions prises par les administrateurs sont entérinées selon les conditions mentionnées sur les statuts ( par exemple au vote à main levé à la majorité relative).

Il en est de même pour l’assemblée générale ordinaire, dont la fréquence et l les missions sont indiquées dans les statuts ( normalement tous les ans). 

Par ailleurs, la désignation des membres dirigeants doit être officiellement enregistrée auprès des instances, avec copie du compte rendu de l ‘AG, photocopie des pièces d’identité des membres

Restez donc vigilants sur ces questions ( par exemple, être à jour de son adhésion est le minimum requis, mais d’autres conditions peuvent être imposées comme l’âge minimum légal).

Etape 2 : Enregistrer l’association

Par souci de gain de temps et d’argent, je vous conseille d’enregistrer votre association en ligne.

Pour faciliter la gestion des échanges avec les divers opérateurs , membres, partenaires, ou administrations, je vous conseille aussi de créer une boite mail au nom de votre association.

Une fois ces informations enregistrées, vos recevrez un récépissé d’enregistrement de l’association ( il faut compter quelques semaines), puis un enregistrement au Répertoire RNA,  ainsi que le numéro  et date de publication au JOAFE ( tout se fait lors de votre enregistrement).

Vous pouvez vous procurer la publication JOAFE  en téléchargeant en ligne la parution ( il faut connaitre le numéro et la date de parution)

Je vous encourage fortement à numériser tous les documents officiels qui concerne votre association et à les enregistrer dans au moins un cloud (celui lié à l’adresse mail de votre association par exemple), et une clef USB. On est JAMAIS trop prudents. 

Le récépissé contient des informations très utiles pour vos futures démarches telles que l’ouverture d’un compte bancaire association, ou la demande d’enregistrement à l’INSEE afin d’obtenir le numéro de SIRET tant convoité par de nombreuses instances gouvernementales.

Idem pour le numéro RNA ( répertoire national des associations) qui vous sera indispensable lors de la demande d’inscription à l’INSEE afin d’obtenir un numéro de SIRET/SIRENE.

Bon à savoir

En cas de changements importants concernant l’association, tel que son nom, son siège, son objet , ses statuts, il est indispensable de faire une assemblée générale EXTRAORDINAIRE afin d’exposer l’objet de ces changements et les soumettre au vote des membres. 

Une déclaration des changements entérinés durant l’Assemblée Générale doit être effectuée auprès des instances de l’Etat ( greffe du tribunal, Préfecture…), sans obligation de publication au journal officiel.

ATTENTION : Une assemblée générale est obligatoire pour : 

  • Demander la reconnaissance d’utilité publique
  • Satisfaire à obligation démocratique de décisions statutaires des les associations titulaires d’un agrément de l’Etat, 
  • statuer sur le devenir des biens lors de la dissolution de l’association en l’absence de dispositions statutaires à ce sujet
  • Approuver les comptes annuels pour les structures soumises à cette obligation. 
  • D’autres spécificité sont évoquées  ici : 

Tous les documents modifiés ( ex les statuts) doivent être signés par deux membres du bureau, datés, et envoyés au greffe. Un courrier précisant la nature des changements ( s’ils sont partiels) doit accompagner cet envoi. 

Etape 3 : Demander un numéro de SIRET/SIRENE à l’INSEE

Ce numéro vous sera indispensable pour effectuer certaines démarches, notamment des appels à projets. Son attribution est entièrement gratuite.

Vous pouvez effectuer cette demande en ligne, en y joignant, pour les associations de la loi 1901 , une copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture (ou à défaut une copie du dernier extrait paru au Journal officiel)

A venir : Le projet associatif : votre fil d’ariane


Suivez ou partagez 🙂
error