Le Contrat d’Engagement Citoyen

Le bénévole : une personne engagée.

Vous êtes bénévole responsable d’association. Saviez vous que vous pouvez enregistrer vos différentes missions en tant que bénévoles et cumuler des droits à la formation ? On vous explique tout ici !

La loi travail du 08 août 2016 prévoit de gratifier les activités bénévoles des citoyens engagés. Ce dispositif permet, sous conditions, de bénéficier de temps de formation supplémentaire, voir même de jour de congés.

Comment ça marche ?

Vous êtes engagés dans :

  • Une association en tant que bénévole administrateur ou responsable, et vous avez consacré 200 heures ou plus dans une ou plusieurs associations durant l’année civile, dans une association loi 1901
  • Un service civique en continu depuis 6 mois sur une ou deux années civiles

Vous faites partie de la réserve militaire opérationnelle

  • Ou encore de la réserve civile de la police nationale
  • Peut- être de la réserve civique et ses réserves thématiques dont celle communale de sécurité civile
  • Ou de la réserve sanitaire

Vous êtes inscrit dans :

  • L’activité de maître d’apprentissage
  • Le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, soit de temps de formation supplémentaire, crédité sur votre compte personnel de formation, soit de jours de congés payés supplémentaires. Concernant cette dernière option, c’est votre employeur qui détermine cette possibilité et ses conditions d’octroi, en fonction de sa politique interne.

A quoi aurez-vous droit ?

Un forfait de 240€ annuel pourra vous être octroyé sur votre Compte Personnalisé de Formation (CPF). Ce crédit est cumulable durant plusieurs années à hauteur maximale de 720€.

Aussi, vous pourrez utiliser ce crédit formation pour une formation professionnelle, une formation bénévole, un bilan de compétences, un accompagnement VAE, formation dans le cadre de votre service civique, ou dans le cadre de votre engagement en tant que sapeur-pompier volontaire…

Comme précisé plus haut, votre employeur peut aussi vous octroyer des congés payés supplémentaires, mais c’est à sa discrétion ou en fonction des accords d’entreprise. Vous ne pouvez donc pas l’imposer à votre employeur.

ATTENTION : il y a des dates spécifiques pour enregistrer et faire valider ces temps de bénévolat par l’association.

Si ces droits peuvent être enregistrés pour les années 2017 et 2018, ces périodes d’enregistrement sont révolues. C’est assez incompréhensible d’ailleurs, puisque ce système de CEC est relativement nouveau.

Pour l’année 2019, il faudra bien vous renseigner dès janvier ou février 2020 pour vérifier les dates d’enregistrement de vos activités au sein de l’association ou des associations dans lesquelles vous vous impliqués.

En effet cette année, les dates d’enregistrement étaient :

  • du 28 février 2019 au 19 mars 2019 pour la période 2017
  • du 21 mars 2019 au 30 juin 2019 pour la période 2019 ( validation de l’asso comprise)

Conditions pour bénéficier de ce crédit de formation supplémentaire :

BON A SAVOIR : les personnes engagées dans un service civique sont automatiquement créditées via leur CPF

Pour les autres, il faut ouvrir un compte bénévole ici

Puis enregistrer vos informations ainsi que les informations concernant l’association dans laquelle vous vous investissez. Pour cela, vous aurez besoin de son numéro de SIRENE et/ou du RNA. Ces numéro sont accessibles ici

Une fois vos démarches effectuées, et si votre association est éligible ( certaines ne le sont pas), l’association recevra une demande de validation de votre fiche bénévole.

Une fois validé, votre compte sera crédité, et vous pourrez soit attendre d’accumuler un peu plus d’heures de formation, soit les utiliser pour vous former.

Connaissiez-vous cette valorisation des activités bénévoles ? Avez-vous des envies de formation ?

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