Les étapes clefs pour créer votre association loi 1901

Vous avez décidé de créer votre association, afin de pouvoir concrétiser votre projet. Pour créer une association* il faut être au moins  2 personnes et être âgé à minima de 16 ans.

*Attention, cela ne concerne pas le cas de l’Alsace. Veuillez vous référer aux textes législatifs sur ce cas particulier.

Pourquoi créer et déclarer son association ? 

La principale raison est que l’association permet d’avoir une existence concrète afin de mettre en oeuvre un projet associatif. Certes, il n’est pas obligatoire de déclarer son association, mais il est fortement conseillé de le faire, notamment pour la recherche de :

  • financements, 
  • legs / prêts de matériel ( notamment les salles municipales, ou le matériel pédagogique),
  • partenariat et le développement de votre réseau.

Une association se crée facilement et demande assez peu d’investissement d’un point de vue administratif ( sauf si vous élaborez une énorme structure qui relèvera alors plus de la gestion d’entreprise…)

Les démarches sont GRATUITES, sauf la publication au JOAFE. Ne vous laissez pas berner par les liens de différentes entreprises qui proposent de tout faire à votre place : cela n’a aucune plus-value !

Vous trouverez ici une série de liens et de conseils pour que votre association voit le jour

Enregistrement en ligne des démarches administratives
Digitalisation des démarches administratives, notamment concernant les associations

Etape 1 : la rédaction des statuts 

Les statuts de l’association sont rédigés par les membres, souvent lors de l’assemblée générale constitutive. 

Ils sont le contrat qui lie les membres de l’association entre eux dans le cadre du statut juridique de l’association loi 1901. 

Ces statuts sont le point de départ préalable à toute déclaration officielle auprès de l’Etat. Ils permettent d’établir le nom, le siège, les conditions d’adhésion ainsi que les conditions de désignation des dirigeants.

Afin de rédiger ces statuts ,une trame obligatoire est à suivre. Néanmoins, vous pouvez y ajouter ce que vous jugez nécessaire pour le bon fonctionnement de votre future association. 

Attention toutefois à ne pas être trop rigide, car cela peut poser des problèmes de gestion, notamment pour la prise de décision… 

Gardez en tête qu’une association c’est d’abord et surtout un groupe qui coopère et mutualise des moyens pour un projet commun

Comment rédiger vos statuts ? 

Vous pouvez retrouver ici une trame classique pour vous aider à rédiger vos statuts.

En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter la maison des associations la plus proche de votre domicile, qui vous épaulera pour ces questions administratives.

Si vous n’ êtes pas assez précis dans vos statuts, il faudra faire une Assemblée Générale (AG) pour toute décision importante ne relèvent pas de la gestion générale de l’association,  telle que :

  • La nomination ou révocation d’un dirigeant,
  • l’approbation ou rejet des comptes,
  • la modification des statuts,
  • l’achat ou la vente d’un bien,
  • l’engagement d’une action en justice
  • l’exclusion d’un membre. 

Aussi, si vous décidez de mentionner l’existence d’un conseil d’administration dans les statuts, vous devrez en définir les conditions : comment devenir administrateur, révocation, exclusion…

Bon à savoir :

Les décisions prises par les administrateurs sont entérinées selon les conditions mentionnées sur les statuts ( par exemple au vote à main levé à la majorité relative).

Il en est de même pour l’assemblée générale ordinaire, dont la fréquence et l les missions sont indiquées dans les statuts ( normalement tous les ans). 

Par ailleurs, la désignation des membres dirigeants doit être officiellement enregistrée auprès des instances, avec copie du compte rendu de l ‘AG, photocopie des pièces d’identité des membres

Restez donc vigilants sur ces questions ( par exemple, être à jour de son adhésion est le minimum requis, mais d’autres conditions peuvent être imposées comme l’âge minimum légal).

Etape 2 : Enregistrer l’association

Par souci de gain de temps et d’argent, je vous conseille d’enregistrer votre association en ligne.

Pour faciliter la gestion des échanges avec les divers opérateurs , membres, partenaires, ou administrations, je vous conseille aussi de créer une boite mail au nom de votre association.

Une fois ces informations enregistrées, vos recevrez un récépissé d’enregistrement de l’association ( il faut compter quelques semaines), puis un enregistrement au Répertoire RNA,  ainsi que le numéro  et date de publication au JOAFE ( tout se fait lors de votre enregistrement).

Vous pouvez vous procurer la publication JOAFE  en téléchargeant en ligne la parution ( il faut connaitre le numéro et la date de parution)

Je vous encourage fortement à numériser tous les documents officiels qui concerne votre association et à les enregistrer dans au moins un cloud (celui lié à l’adresse mail de votre association par exemple), et une clef USB. On est JAMAIS trop prudents. 

Le récépissé contient des informations très utiles pour vos futures démarches telles que l’ouverture d’un compte bancaire association, ou la demande d’enregistrement à l’INSEE afin d’obtenir le numéro de SIRET tant convoité par de nombreuses instances gouvernementales.

Idem pour le numéro RNA ( répertoire national des associations) qui vous sera indispensable lors de la demande d’inscription à l’INSEE afin d’obtenir un numéro de SIRET/SIRENE.

Bon à savoir

En cas de changements importants concernant l’association, tel que son nom, son siège, son objet , ses statuts, il est indispensable de faire une assemblée générale EXTRAORDINAIRE afin d’exposer l’objet de ces changements et les soumettre au vote des membres. 

Une déclaration des changements entérinés durant l’Assemblée Générale doit être effectuée auprès des instances de l’Etat ( greffe du tribunal, Préfecture…), sans obligation de publication au journal officiel.

ATTENTION : Une assemblée générale est obligatoire pour : 

  • Demander la reconnaissance d’utilité publique
  • Satisfaire à obligation démocratique de décisions statutaires des les associations titulaires d’un agrément de l’Etat, 
  • statuer sur le devenir des biens lors de la dissolution de l’association en l’absence de dispositions statutaires à ce sujet
  • Approuver les comptes annuels pour les structures soumises à cette obligation. 
  • D’autres spécificité sont évoquées  ici : 

Tous les documents modifiés ( ex les statuts) doivent être signés par deux membres du bureau, datés, et envoyés au greffe. Un courrier précisant la nature des changements ( s’ils sont partiels) doit accompagner cet envoi. 

Etape 3 : Demander un numéro de SIRET/SIRENE à l’INSEE

Ce numéro vous sera indispensable pour effectuer certaines démarches, notamment des appels à projets. Son attribution est entièrement gratuite.

Vous pouvez effectuer cette demande en ligne, en y joignant, pour les associations de la loi 1901 , une copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture (ou à défaut une copie du dernier extrait paru au Journal officiel)

A venir : Le projet associatif : votre fil d’ariane


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